1. Éditeur du site
Le site phonekaze.fr est édité par :
SAS PHONEKAZE, société par actions simplifiée, au capital
social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 1 Rue de la Hohmatten, 68310
WITTELSHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil
sous le numéro 900 669 862, et représentée par son président.
Adresse email : info@phonekaze.fr
2. Hébergeur du site
Le site phonekaze.fr est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Site web : www.ovhcloud.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de PhoneKaze.
4. Activité de l’entreprise
phonekaze.fr, propose les services suivants :
5. Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
relations contractuelles entre PhoneKaze et ses clients dans le cadre des
commandes passées sur le site phonekaze.fr.
Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://phonekaze.fr/conditions-generales-de-vente/
En validant une commande, le client accepte les présentes
CGV sans réserve.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site phonekaze.fr (textes,
images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de
propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans
autorisation préalable est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), PhoneKaze s’engage à protéger les données personnelles des
utilisateurs.
Responsable du traitement des données : PhoneKaze.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous
pouvez nous contacter par email à info@phonekaze.fr
7.1. Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité
pour PhoneKaze. La présente politique de confidentialité vous informe sur la
manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
loi Informatique et Libertés.
7.2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PhoneKaze
Adresse : 1 rue de la Hohmatten 68310 WITTELSHEIM
Email : info@phonekaze.fr
7.3. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lors de
votre utilisation du site phonekaze.fr :
7.4. Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
7.5. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée
conforme aux obligations légales et proportionnelle aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées. Par exemple :
7.6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@phonekaze.fr
7.7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé,
modification, perte ou destruction.
8. Cookies
Lors de votre navigation sur le site phonekaze.fr, des
cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour améliorer l’expérience
utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des contenus personnalisés.
8.1 Politique de Gestion des Cookies
Lors de votre navigation sur le site phonekaze.fr, des
cookies peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone,
tablette). Cette politique explique leur usage et comment vous pouvez les
gérer.
8.2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre
appareil lors de la visite d’un site web. Il permet au site de reconnaître
votre appareil et de mémoriser certaines informations pour faciliter votre
navigation.
8.3. Cookies utilisés sur notre site
Nous utilisons les types de cookies suivants :
8.4. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau
s’affiche pour vous informer de l’utilisation des cookies et vous permettre de
les accepter ou de les paramétrer. Vous pouvez à tout moment gérer vos
préférences via votre navigateur.
8.5. Désactivation des cookies
Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les
paramètres de votre navigateur.
8.6. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13
mois, conformément à la réglementation.
9. Médiation des litiges
« En cas de litige entre le professionnel et le
consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité
de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le
professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO),
dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au
professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer
:
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site
internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
;
– soit par courrier
adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »
10. Responsabilité
PhoneKaze s’efforce de fournir des informations exactes et à
jour sur le site phonekaze.fr. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu
responsable des erreurs ou omissions dans le contenu diffusé ou des éventuels
dommages résultant de l’utilisation du site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi
française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux
français seront seuls compétents.